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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. En effectuant une commande sur le site www.inparquet.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions générales de vente pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site web.
Toute commande effectuée sur le site internet doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Une fois que vous avez finalisé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif expliquant le détail de votre commande puis nous vous informerons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Pour suivre la progression de votre commande, connectez-vous, à tout moment à votre compte client.
Ces étapes de conclusions du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site. Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock etc…) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponible définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc..) nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par e-mail. Cependant, cela pourra prendre un délai allant jusqu’à 21 jours.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, In'parquet peut être amené à livrer ses clients un article de même prix, légèrement différent mais de qualité équivalente.
Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros sans les taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits.

Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de In'parquet. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons pas vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du paiement.
Les prix sont donnés à titre indicatif, sous réserve de stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis. Il arrive aussi que le produit soit en stock sur le site et vendu le jour même en magasin, si cela engendre une rupture nous aviserons le client afin de procéder soit à un remboursement ou à un changement de commande.

Article 4 : Modes de paiement

4.1 Par carte bancaire

Le paiement de vos commandes par carte bancaire se fait sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque partenaire « CIC », il est renforcé d’un protocole sécurisé ‘3D Secure’, liaison cryptée Ssl et respect de la norme PCI-DSS. Ainsi votre paiement est parfaitement sécurisé sans l’enregistrement d’aucune information bancaire sur nos propres serveurs. A aucun moment In'parquet n'a accès aux informations relatives au paiement. Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous entrez en lien direct avec l'interface de notre partenaire.
Vous confirmez le paiement de votre commande par un code que votre banque vous enverra par SMS.. Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation de votre paiement par notre banque.

4.2 Paiement par chèque

Après avoir passée la commande sur www.in-parquet.fr. Le client recevra par mail un bon de commande à imprimer et à renvoyer avec le règlement total par voie postale à l'adresse suivante :
In'parquet
22 ue de la capelle
62280 St martin Boulogne.
La commande n’est traitée qu'à la réception et l’encaissement du règlement intégral par chèque. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros titrés sur une banque domiciliée en France. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Celui-ci devra être établi à l’ordre de TOT’S.

4.3 Paiement par virement bancaire

Pour un paiement par virement bancaire, votre commande sera validée et traitée dès l’encaissement du paiement sur notre compte, voici nos coordonnées bancaires : RIB
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande dans la zone motif de votre virement et de nous faxer la preuve du virement au : 0805 693 694 A réception du règlement, In'parquet s'engage à valider la commande par l'envoie d'un bon de commande avec règlement acquitté.

4.4 Paiement sécurisé via PAYPAL

Payez avec paypal, c'est sécurisé, simple et gratuit.
Paypal est un service qui vous permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager vos informations bancaires. Pour cela il vous suffit de créer un compte et de suivre la procédure.

Article 5 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursés. Le produit doit être renvoyé par transporteur. Cependant lors de votre renvoi le produit doit être retourné à l'identique. S’il y a une pièce manquante ou emballage endommagé les frais qui en incombent seront supportés par le client.
Pour exercer votre droit de rétractation, Le formulaire (télécharger ce formulaire) doit être obligatoirement joint à votre demande. En cas de rétractation, le remboursement des articles sera effectué par chèque.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (via le même transporteur) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes, illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

A savoir :
Les photos utilisées sur notre site sont non exhaustives et uniquement à titre illustratives, elles peuvent différer du produit réel (bain, nuance, couleur...). C'est pourquoi nous vous conseillons vivement de commander un échantillon. La responsabilité de In'parquet ne pourra être retenu.
Nous mettrons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets de la présente condition générale de vente en ligne. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site web ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux. Certains dommages ne sont pas pris en compte dans la garantie à savoir : tous les dommages liés à la mauvaise manipulation, la mauvaise utilisation, une installation qui ne correspond pas à celle décrite dans le guide de produit, l’usure naturel des matériaux les chocs et les casses causées par le client.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.